OBLIGATION D'AFFICHAGE SUR LES DISPOSITIFS DE SIGNALEMENT

Dans un contexte de recrudescence des signalements pour des actes de violences sexistes et/ou sexuelles commis dans le milieu sportif, un décret a été publié au journal officiel le 18 mai 2025, complété par un arrêté du 20 mai. Ces textes introduisent dans le code du sport une obligation d’affichage de certaines informations destinées à informer le public sur les moyens de prévenir et de signaler tout comportement inapproprié.

Ainsi, à compter du 19 novembre prochain, dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive, doit être affichée, en un lieu visible de tous, une information sur les dispositifs permettant de recueillir les signalements, d'orienter et d’accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations susceptibles d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance provenant notamment de propos discriminants, de bizutage, de situations d'emprise, ou encore d'éventuelles complicités et non-dénonciations délictueuses de ces faits.

Cliquez ici pour retrouver le kit de communication de Signal-Sports.

Si vous êtes témoin ou victime d’une situation préoccupante, rendez-vous sur la page du site fédéral dédiée à la prévention et au signalement des violences : https://www.ffbad.org/viedesclubs-stop-aux-violences.

Vous pouvez vous adresser au service juridique de la fédération à l’adresse suivante : pole.administration@ffbad.org

Pour plus d’informations : consultez l’article sur la lutte contre toutes formes de violences en cliquant ici.