PROCESSUS DE SIGNALEMENT ET DÉROULÉ DE L’INSTRUCTION AU NIVEAU FÉDÉRAL
Le signalement d’un acte de violence permet d’accompagner la victime pour faire face à cette situation, poursuivre et sanctionner les auteurs de ces violences. Si vous êtes témoin (ou averti) ou victime de toute situation de violence (dont les violences sexuelles), de harcèlement, de discrimination ou de bizutage, il existe une procédure.
1. Remplissage du formulaire FFBaD de signalement
Il convient de compléter le formulaire FFBaD prévu à cet effet, et disponible ICI, afin de communiquer toutes les informations à la cellule de signalement en charge du traitement de ces dossiers.
Les signalements peuvent porter sur des faits très récents comme très anciens.
Vous pouvez aussi contacter la cellule par mail, pour tout signalement ou toute question, à l’adresse suivante : stop-violence@ffbad.org
2. Réception du formulaire, recueil des informations et traitement par la cellule de signalement
À la réception du formulaire, le contact est pris avec les auteurs du signalement et les témoins.
Toutes les informations communiquées dans le cadre de la procédure de signalement sont confidentielles. Un accompagnement psychologique est également proposé, notamment via une protection juridique.
3. Ouverture potentielle d’une procédure disciplinaire au niveau fédéral
À l’issue du recueil des informations, la décision est prise de l’ouverture ou non d’une procédure disciplinaire au niveau fédéral (cette voie disciplinaire est la seule voie d’action pour une fédération).
Pour rappel, sachez qu’il existe, en parallèle, un dispositif gouvernemental avec la plateforme SIGNAL SPORT, à qui la fédération transmet les signalements en vue de l’ouverture d’une enquête administrative au niveau de la préfecture.
En parallèle, peut aussi être ouverte par les autorités qualifiées une procédure judiciaire par l’intermédiaire d’un signalement au procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale.
Les différents traitements (au niveau fédéral, administratif et judiciaire) se déroulent de façon indépendante les uns des autres. Ces procédures ne sont pas exclusives et peuvent être menées en parallèle.
LES ACTIONS DE PRÉVENTION
Afin de sensibiliser aux multiples formes de violences, notamment aux violences sexistes et sexuelles, la FFBaD a mis en place un certain nombre d’outils en complément des outils mis à disposition par le ministère.
1. Outils mis en place par le ministère et ses différentes directions dans les territoires
Ces différents outils (affiches, vade-mecum, etc.) sont consultables directement sur la page du site fédéral dédiée à la lutte contre les violences dans la rubrique OUTILS POUR LES PROFESSIONNELS, ENCADRANTS ET DIRIGEANTS.
Ces outils sont destinés à tous les acteurs du monde du sport (sportifs et sportives, parents, bénévoles, encadrants…). Ils ont pour objectif de sensibiliser le public à toutes les formes de violences et de donner des repères essentiels pour mieux comprendre et identifier les situations de violence, adopter les bons comportements, et pouvoir agir en cas de suspicion ou d’actes de violence rencontrés.
Ils regroupent des affiches avec les différents numéros (119, 3018, 114) et adresses mails utiles dont
signal-sports@sports.gouv.fr
Mais aussi :
des vidéos de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, comme celle mis en ligne par le CROS Hauts-de-France.
Vous y trouverez également :
le Vade-Mecum "Pour mieux repérer et réagir face aux violences à caractère sexuel dans le champ du sport".
2. Outils mis en place spécifiquement par la FFBaD
La FFBaD travaille activement sur ces différentes problématiques et notamment sur la sensibilisation. Vous trouverez un livret édité à destination du grand public, plus spécifiquement des mineurs, pour les sensibiliser sur le sujet.
De plus, la FFBaD multiplie les initiatives pour la sensibilisation de tous les publics.
a. Pour les jeunes
La FFBaD a constaté que le passage de l’école primaire au collège pouvait être, pour les jeunes, un moment difficile et notamment plus propice à des comportements problématiques tels que moqueries, mises à l’écart, phénomènes de groupe ou paroles blessantes, souvent prononcées sans réelle conscience de leur impact. Afin de prévenir ces dérives et d'encourager un environnement sain et respectueux, la FFBaD propose, depuis 2024, une action de sensibilisation sur les conduites liées au harcèlement à destination des joueurs et joueuses du SAN 2ème année.
Cette intervention est menée par l’association Urgence Harcèlement, fondée par Elian Potier, qui intervient régulièrement en milieu scolaire et sportif pour alerter, informer et accompagner les jeunes sur ces questions.
De plus, la FFBaD vérifie régulièrement, dans toutes les structures publiques d’entraînement dans lesquelles le badminton est présent, que tous les jeunes ont bien suivi les formations dispensées à ce sujet directement par les structures qui les accueillent.
Enfin, un jeu de rôle à destination des jeunes a été élaboré pour déconstruire les stéréotypes de genre qui peuvent être à l’origine de difficultés de communication et de violences. Ce jeu, animé par un encadrant, a été proposé aux jeunes sportifs dans le cadre de stages, ainsi que dans les regroupements de la Junior Academy.
b. Pour les encadrants et animateurs
En complément, une action sera menée, dès la rentrée 2025, sur les regroupements d’entraîneurs des mêmes publics (9/13 ans) : un module sera dispensé, de façon obligatoire, à tous les encadrants afin de les sensibiliser sur ces problématiques.
De plus, la FFBaD a développé des fiches pratiques pour aider les encadrants à adopter la bonne attitude face au harcèlement et aux violences sexistes et sexuelles.
Concernant les parcours de formation professionnelle encadrés par la FFBaD (DEJEPS, DES JEPS, Préformation au DE JEPS et CQP animateur badminton), l'intervention de prestataires spécialisés sur les violences sexistes et sexuelles est systématiquement intégrée dans les parcours de formation professionnelle.
Enfin, des parcours de formation E-learning sont en construction et seront proposés à tous les éducateurs professionnels dans un premier temps, puis déployés vers les éducateurs bénévoles et les officiels techniques par la suite.
c. Pour les officiels techniques
La population des officiels techniques a également pu suivre un webinaire dispensé par Colosse aux pieds d'argile, association avec laquelle la FFBaD avait un partenariat jusqu’en 2024.
La fédération poursuit le développement d’outils à destination des différentes populations pour sensibiliser et prévenir toutes les formes de violence.