Le haut conseil est chargé de l’évaluation de l’adéquation entre l’objet de la FFBaD et les moyens déployés.
Il entend et examine le rapport annuel présenté par le comité exécutif.
Il présente son rapport annuel d’évaluation à l’assemblée générale ordinaire de la FFBaD, rendu public sur le site fédéral.
Le haut conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
Le haut conseil se compose des 6 membres suivants, conformément à l’article 5.1 des statuts fédéraux :
- Au titre des anciens élus de ligue et de comité : M. Gary MARNAY, désigné par tirage au sort le 07 mai,
- Au titre des élus actuels de club : M. Thibaud OLIVIER, désigné par tirage au sort le 07 mai,
- Au titre des anciens élus de la fédération : Mme Magali GODIN et M. Pierre CHATELLIER désignés par le collège des anciens élus par un vote électronique du 20 mai,
- Au titre des personnalités qualifiées : Mme Hélène BUSSOLINO et M. Philippe HAZANE désignés par le comité exécutif réuni le 21 mai.
En l’absence de candidature féminine, les deux postes de représentante des élues de ligue et de comité et des élues de club sont vacants et seront à pourvoir.
Les membres du haut conseil sont désignés pour une durée de 4 ans. Leur mandat est renouvelable selon un renouvellement qui s’effectue pour moitié tous les 2 ans.
Le haut conseil se réunira prochainement afin de désigner en son sein un(e) président(e) et adoptera ses règles de fonctionnement interne, après avis favorable de la commission éthique et déontologie.