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ResponsabilitéLe Président est seul responsable du salarié mais peut cependant déléguer certaines tâches relatives à sa gestion. L’employeur est tenu de connaître la législation du travail, la convention collective, ses droits et ses obligations. Préparer un emploi
Créer un emploi Déclarer et immatriculer l'association auprès du Centre de Formalités des Entreprises à l'URSSAF de votre département (www.urssaf.fr). Effectuer, auprès de l'URSSAF, la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) qui permet d’obtenir :
Cette déclaration peut être effectuée sur un document papier adressé par courrier ou par fax à l'URSSAF dont dépend l'association ou par Internet (www.due.fr), au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard le jour même. Vérifier l’application de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) dans la création du poste et les obligations en découlant sur les salaires, les cotisations, la période d'essai, la prévoyance... S’inscrire auprès d’un organisme de retraite complémentaire désigné par les fédérations Agirc et Arrco (www.arrco.fr) et auprès d’un organisme de prévoyance désigné par la Branche Sport en fonction de l’implantation géographique de l’association (www.cosmos.asso.fr) Choisir l'opérateur de compétences (OPCO) relevant de la Branche Sport, auquel vous verserez la cotisation obligatoire pour le droit à la formation continue (AFDAS). Vérifier que votre assurance couvre ce nouveau salarié. Etablir et signer un contrat de travail comportant au moins les informations citées à l’article 4.2.1 de la CCNS.. |
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