Assemblée générale : les principales décisions

Voici les principales choses à retenir de cette assemblée générale :

Budget prévisionnel et augmentation de la part fédérale de la licence

Après une présentation du budget prévisionnel 2024, les représentants régionaux des clubs ont été amenés à se prononcer sur la question d’une augmentation du timbre fédéral.

Les représentants ont adopté à 298 voix sur 547 (56.8%) la résolution proposant une augmentation de 3 euros à compter de la saison 2024/2025 (1,50 euro pour la catégorie minibad). Pour rappel, la dernière augmentation du timbre fédéral (1 euro) datait de 2018.

L’enveloppe ainsi dégagée par cette augmentation permettra au badminton français de continuer à mener ses projets sportifs en cette année olympique et paralympique.

 

Modification des statuts et du règlement intérieur de la FFBaD

Pour rappel, la réforme des textes fédéraux était dictée par les évolutions législatives (en accord avec la loi du 02 mars 2022) et les engagements pris en accord avec le projet fédéral.

Un certain nombre de modifications était soumis au vote. Voici les principales évolutions à retenir :

• Modification de la composition de l’AG élective uniquement qui sera désormais composée de la façon suivante : 50% issus des clubs, 20% de représentants départementaux des clubs aux AG de ligue et 30% de représentants régionaux des clubs aux AG fédérales et des représentants des licenciés individuels.

Désormais, les clubs voteront directement à l’AG élective pour élire les futurs dirigeants de la fédération et le projet fédéral 2024/2028. Leur poids électoral sera de 1 à 3 voix, selon le nombre d’adhérents et de labels EFB ou ECOBaD.

 

• Inversion du calendrier électoral dans les organes déconcentrés

Désormais, le calendrier sera le suivant : 1. AG FFBaD élective / 2. AG élective de ligue / 3. AG élective de comité. Cela permettra la pleine connaissance du projet fédéral de l’olympiade à venir avant les élections dans les organismes déconcentrés.

 

• L’ensemble des modifications dictées par la mise en conformité à la loi du 02/03/2022 a été adopté (composition de l’assemblée générale élective, composition du comité exécutif, parité, rémunération des dirigeants, limitation de mandats des présidents de la FFBaD et des ligues).

 

• La modification de la composition du comité exécutif a été adoptée.

Le COMEX sera désormais composé de 23 membres (contre 22 auparavant) répartis paritairement entre hommes et femmes et de la façon suivante :

• Au terme d’un scrutin à 1 tour :
  • 14 postes réservés à la liste arrivée en tête,
  • 4 postes répartis à la proportionnelle entre les autres listes,
• 1 poste pour le médecin fédéral,
• 2 membres représentant les sportifs de haut niveau,
• 1 membre représentant le collège des officiels techniques,
• 1 membre représentant le collège des entraîneurs.

 

• Réécriture de l’objet social de la FFBaD pour être en conformité avec la loi et adoption des objectifs sportifs, des objectifs fédéraux, de l’article relatif à l’intégrité des personnes et des compétitions, de l’article sur la promotion des disciplines, la défense des intérêts et le respect de la charte de déontologie établie par le CNOSF.

 

• Haut conseil (nouvelle formule) : il sera composé de 4 binômes mixtes 1. Binôme mixte présidents / SG / SGA / TG / TGA / VP de club tirés au sort parmi les candidats – 2. Binôme mixte d’anciens présidents / SG / SGA / TG / TGA / VP d’organismes déconcentrés – 3. Binôme mixte de personnalités qualifiées désigné par le comité exécutif – 4. Binôme mixte d’anciens présidents / SG / SGA / TG / TGA / VP de la FFBaD élus par leurs pairs. La mission de cette instance est d’évaluer l’adéquation entre les objectifs de l’objet social de la FFBaD et les actions menées.

 

• Tout un ensemble de modifications statutaires et réglementaires ont également été adoptées. Elles concernent la désignation et les modalités de saisine de la commission éthique et déontologie, les missions de la commission de surveillance des opérations électorales, la prise en compte de l’égalité des genres dans l’ensemble des textes fédéraux, une clarification sur la désignation des représentants régionaux et départementaux des clubs ou encore des précisions sur la procédure de révocation et la période électorale.

 

• En revanche, ont été rejetées des propositions de limitation de mandat dans le temps et dans l’espace pour les élus fédéraux, l’intégration de la raison d’être de la fédération dans ses statuts (impacter positivement les trajectoires de vie grâce aux potentiels du badminton et de ses pratiques multiples à travers les territoires) ou encore la suppression du collège des licenciés individuels.

 

La prochaine AG ordinaire se tiendra les 20 et 21 avril 2024 en visioconférence pour tirer les bilans de l’année 2023.