Zoom sur e-subvention

A partir du 6 février 2012, vous pourrez faire votre demande de subvention par e-subvention sur le portail mon.service-public.fr. Vous retrouverez le dossier CERFA dématérialisé sur ce site Internet.

Si vous optez pour la dématérialisation de votre dossier par e-subvention, vous disposez d'un délai supplémentaire de 10 jours pour rendre votre dossier.

La démarche :

1- Rassembler les documents administratifs utiles sous format numérique (statuts, RIB, liste des dirigeants, etc.)
2- Créer votre compte association sur mon.service-public.fr
3- Faites votre demande de subvention
4- Vous pourrez suivre l'avancée de l'instruction sur Internet

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