Alcool, lots alcoolisés et stupéfiants dans les équipements sportifs

1 – LA VENTE D'ALCOOL DANS LES CLUBS DE BADMINTON (CADRE ET RESPONSABILITES)

 

↪ Un cadre très strict fixé par la loi Évin

La célèbre loi Évin de 1991 et le Code de la santé publique posent un principe simple : les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues ou distribuées dans les établissements sportifs recevant du public (ERP).

Cette interdiction concerne tous les équipements utilisés par les clubs : gymnases, salles multisports, centres d’entraînement, etc.

La règle vise à garantir un environnement sportif sûr, protégé et accessible à tous, notamment aux mineurs.

 

↪ Une seule exception : l’autorisation temporaire du maire

Pourtant, une possibilité existe pour les associations sportives. Le maire peut délivrer, à titre exceptionnel, une autorisation de 48 heures maximum permettant de vendre des boissons faiblement alcoolisées (bière, cidre, vin).

Ces dérogations sont strictement encadrées :

• Un club ne peut en obtenir que dix par an ;
• Elles concernent exclusivement les événements ouverts au public (tournoi, compétition) ;
• Elles doivent s’accompagner d’un plan de sécurité.

✓ Les événements strictement internes (assemblée générale, soirée club, pot entre adhérents) ne nécessitent pas de demande, car ils ne sont pas considérés comme ouverts au public.

 

↪ Des risques lourds en cas d’infraction

Introduire ou vendre de l’alcool sans autorisation dans une enceinte sportive constitue un délit.

Le Code du sport prévoit jusqu’à 7 500 € d’amende et 1 an d’emprisonnement en cas d’introduction illicite d’alcool.

✓ Au‑delà des sanctions pénales, c’est aussi la responsabilité du club et de ses dirigeants qui est engagée, notamment en cas d’incident lié à l’alcool.

 

↪ Un sujet de sécurité, pas seulement d’interdiction

Pour les clubs, l’enjeu dépasse la simple conformité réglementaire. La maîtrise de la consommation d’alcool en milieu sportif participe ainsi à :

• La sécurité du public ;
• La protection des mineurs ;
• La prévention des comportements à risque ;
• Et l’image du mouvement sportif.

 

✓ Dans ce contexte, de plus en plus de clubs choisissent d’adopter une charte interne ou des pratiques responsables, même lorsqu’une dérogation municipale est possible.

 

2 – L’ATTRIBUTION DE LOTS CONTENANT DE L'ALCOOL LORS DE TOURNOIS, LOTOS, TOMBOLAS

 

Dans les tournois, tombolas ou loteries organisés par les clubs, il n’est pas rare de voir des paniers garnis ou des bouteilles offerts comme lots.

Contrairement à la vente d’alcool en gymnase, la loi n’interdit pas de proposer de l’alcool dans une dotation mais cette possibilité s’accompagne de règles précises.

 

↪ Principe

La loi Évin régit la publicité et la promotion mais pas la présence d’alcool dans des lots.

Le principe est clair : aucun mineur ne doit recevoir de l’alcool, même dans un cadre associatif ou festif.

✓ Les clubs doivent donc prévoir des alternatives, vérifier l’âge du gagnant, ou remettre le lot à un représentant majeur.

 

↪ Attention aux règlements municipaux

Beaucoup de communes ajoutent :

• Une interdiction de stocker des boissons alcoolisées dans les gymnases ;
• Une interdiction d’en exposer même à titre de lots.

 

✓ Il faut toujours vérifier le règlement intérieur du gymnase.

 

3 – PUBLICITE DE L’ALCOOL DANS LES GYMNASES

 

↪ Rappel de la loi Evin

La loi Évin limite très strictement la publicité sur l’alcool.

→ Interdiction totale de publicité sur l’alcool :  Dans les installations sportives ; À destination d’un public comprenant des mineurs ; Dans les activités sportives.

→ Conséquence pour un club Un club de badminton ne peut pas : Afficher un sponsor alcool dans un gymnase ; Afficher une bouteille ou une marque d’alcool ; Proposer des noms d'équipes, de salles ou d'événements sponsorisés par une marque d’alcool ; Publier sur ses réseaux sociaux des contenus promouvant l’alcool associés au club.

✓ Il peut, en revanche, remercier une entreprise locale si l’activité principale n'est pas liée à l'alcool (exemple : une grande surface nationale mais pas un caviste ou un brasseur).

 

4 – L’INTERDICTION CONCERNANT LA CONSOMMATION DE STUPEFIANTS

 

↪ Une interdiction absolue

La consommation, la détention ou l’usage de stupéfiants est interdite dans tous les établissements recevant du public (ERP), donc les gymnases.

Le Code pénal (art. 3421‑1) prévoit :

Usage de stupéfiants = 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

 

↪ Responsabilité des dirigeants

En cas d’usage dans un gymnase :

• Responsabilité pénale si le club n’a pas agi (signalement, expulsion, prévention) ;
• Les municipalités peuvent interdire l’accès au gymnase au club ;
• La préfecture peut engager une fermeture administrative.

✓ La jurisprudence administrative rappelle que les gestionnaires d’équipements sportifs doivent assurer la sécurité du public et la prévention des comportements dangereux.

 

5 – QUELQUES PRECONISATIONS A METTRE EN PLACE

 

✓ Alcool

• Vérifier systématiquement le règlement municipal du gymnase ;
• Demander une autorisation du maire pour toute vente d’alcool (maximum 10 par an) ;
• Désigner un responsable de la buvette et interdire la vente aux mineurs ;
• Éviter la présence d’alcool lors des événements dans les équipements sportifs, sauf dérogation ;
• Mettre en place une charte interne sur les bons comportements à adopter.

 

✓ Lots contenant de l’alcool 

• Donner les lots uniquement à des majeurs ;
• Ne pas exposer les bouteilles si le gymnase l’interdit ;
• Préférer les lots non alcoolisés lorsque l’événement se déroule dans un ERP sportif.

 

✓ Publicité

• Aucune publicité pour l’alcool dans les gymnases ou lors d’événements sportifs ;
• Refuser les partenariats liés à l’alcool ;
• Vérifier les publications sur les réseaux sociaux du club.

 

✓ Stupéfiants

• Inscrire une règle claire dans le règlement du club : tolérance zéro ;
• Rappeler les sanctions possibles à l’aide d’un affichage dans le gymnase ;
• En cas d’usage ou de suspicion, exclure immédiatement la personne du lieu et signaler si nécessaire ;
• Organiser ponctuellement des actions de sensibilisation (prévention santé).