Projets sociétaux
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Projets sociétaux
Participant à la construction du programme sociétal autour de la candidature de Paris à l’organisation de Jeux de 2024, l’Etat mobilise des crédits de 2 millions d’euros complémentaires sur la part nationale du CNDS aux profits des associations locales.
Publié le : 25/01/2017
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Plus que quelques jours, pour la 1ére session de cet appel à projets - fin janvier 2017 :
Ce nouvel appel à projets vise à soutenir des actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme. Ces actions devront permettre de créer, encourager et développer « des passerelles sport scolaires et sport civil » en partenariat avec les écoles – établissement scolaires – Universités dans le cadre des déclinaisons :
Ce nouvel appel à projets vise à soutenir des actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme. Ces actions devront permettre de créer, encourager et développer « des passerelles sport scolaires et sport civil » en partenariat avec les écoles – établissement scolaires – Universités dans le cadre des déclinaisons :
- de la convention MVJS/MENESR-CNOSF : A télécharger
- de la convention nationalesMENESR- MVJS – UNSS – USEP- FFBaD A télécharger
- des conventions bipartites UNSS-USEP-UGSEL-FFSU/fédération délégataire : Toutes les conventions
Les actions structurantes s’inscrivant dans la durée seront privilégiées notamment par le conventionnement AS-Club : Les deux conventions types
Les structures éligibles :
Les structures éligibles à ce financement sont prioritairement les clubs et associations sportives1 en application des articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport :
- les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l'Etat;
- les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;
- les associations encadrant des sports de culture régionale ;
- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives si leur action est destinée à un ensemble d'associations sportives.
En complément des initiatives portées par les associations sportives rappelées précédemment, les fédérations sportives agréées par l'Etat pourront présenter une demande pour les projets spécifiques initiés à l'occasion de la journée olympique du 23 juin 2017.
« Sont exclus de cet appel à projets : les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS).
Les structures éligibles sont invitées à proposer leurs projets visant à :
Soutenir des actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l’olympisme. Ces actions devront permettre de créer, encourage et développer des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil en portant une attention particulière aux associations sportives affiliées aux fédérations ayant signée une convention avec le ministère de l’Education nationale, celui chargé des sports et des fédérations en charge du sport scolaire. Les animations développés dans le cadre de la journée olympique du 23 juin 2017 sont éligibles à ce programme.
Tous les projets soutenus devront faire l’objet d’un partenariat entre un club avec au moins un établissement scolaire et les actions structurantes s’inscrivant dans la durée seront privilégiées.
Les actions dont la dimension éco-responsable est particulièrement développée seront privilégiées.
Les projets favorisant la mixité des publics valides et non valides bénéficieront d’une attention particulière.
Deux sessions sont organisées, et les demandes devront être transmises via le dossier de demande de subvention (CERFA 12156*04) aux Directions Régionales et (Départementale) de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale http://drdjscs.gouv.fr/.
- Pour le (voir le calendrier spécifique régional) fin janvier 2017 - Session 1
- Pour le (voir le calendrier spécifique régional) fin avril 2017 - Session 2
Les comités de sélection nationaux chargés de désigner les dossiers retenus se tiendront :
- Du 6 au 10 février 2017 – session 1
- Du 2 au 5 mai 2017 – Session 2
Vous veillerez à mettre en place un plan de communication autour de ces opérations (#AnnéeOlympisme, facebook – twitter FFBaD).
Toutes informations et renseignements supplémentaires sont à demander auprès de votre DR(D)JSCS. http://drdjscs.gouv.fr/.
Ces projets peuvent utilement être labellisés « Année de l’Olympisme de l’école à l’université» http://eduscol.education.fr/annee-olympisme/.
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