Organisation fédérale Gouvernance

Les différents types d'assemblée générale sont :
– L'assemblée générale ordinaire,
– L'assemblée générale élective,
– L'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale ordinaire a pour attributions de définir, d’orienter et de contrôler la politique générale de la fédération, d’approuver les comptes et de voter le budget, le règlement intérieur et le règlement financier.
L’assemblée générale élective élit une partie des membres du comité exécutif, dont le président de la fédération, au scrutin de liste.
L'assemblée générale extraordinaire est chargée de modifier les statuts.

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire se composent, pour un mandat de 4 ans, des représentants régionaux des clubs affiliés à la fédération, ainsi que des représentants des licenciés individuels à la fédération. Environ 140 membres y siègent aujourd’hui.
L'assemblée générale élective se compose :
- des représentants régionaux des clubs affiliés à la fédération, ainsi que des représentants des licenciés individuels à la fédération,
- des représentants départementaux des clubs,
- Des présidents de club affilié ou de leur représentant.

Les représentants régionaux (qui doivent être licenciés à la fédération) sont élus par les assemblées générales des ligues au scrutin plurinominal à deux tours. Leur nombre et le nombre de voix dont ils disposent sont décrits à l’article 3.4.2 des statuts de la fédération et se rapportent au résultat des élections.
Les résultats des élections et la liste des représentants doivent ensuite être transmis par les ligues à la fédération.
L’élection des représentants des licenciés individuels s’organise selon les dispositions de l’article 3.4.3 des statuts.

Le comité exécutif dirige la fédération.

Depuis le 14 décembre 2024, date de clôture de l'assemblée générale élective fédérale, il est composé de 20 membres :

- 18 membres élus par l'assemblée générale au scrutin de liste,
- 1 médecin fédéral élu par l'assemblée générale au scrutin uninominal,
- 1 représentant des sportifs de haut niveau élus par la commission des sportifs de haut niveau.

Trois postes sont actuellement vacants et seront pourvus prochainement. Il s'agit du représentant masculin des sportifs de haut niveau, du représentant des officiels techniques et du représentant des entraîneurs.

Le durée du mandat est de 4 ans.

Voir les membres du comité exécutif

Il se compose des 6 membres ci-dessous : 
- Au titre des anciens élus de ligue et de comité : M. Gary MARNAY, 
- Au titre des élus actuels de club : M. Thibaud OLIVIER, 
- Au titre des anciens élus de la fédération : Mme Magali GODIN et M. Pierre CHATELLIER, 
- Au titre des personnalités qualifiées : Mme Hélène BUSSOLINO et M. Philippe HAZANE. 
 
Les deux postes de représentante des élues de ligue et de comité et des élues de club sont actuellement vacants et seront à pourvoir. 
 

Les missions du haut conseil sont les suivantes : 
- Il entend et examine le rapport annuel présenté par le comité exécutif, 
- Il présente son rapport annuel d’évaluation à l’assemblée générale ordinaire de la FFBaD, rendu public sur le site fédéral.
 
Le haut conseil se réunit au moins une fois par trimestre. 

En lien avec les textes du règlement intérieur de la FFBaD, le CPL a pour missions essentielles :
- D’examiner les problèmes communs qui se posent au niveau des ligues,
- D’échanger des informations,
- D’harmoniser les réponses apportées par les ligues aux situations auxquelles elles sont confrontées,
- De donner un avis sur des dossiers majeurs pour le fonctionnement des ligues, transmis par le comité exécutif de la fédération, en amont de ses décisions.

Le CPL est un organe autonome qui s’organise en son sein, en lien avec la FFBaD.
Il peut se réunir en présentiel 2 à 3 fois par an, à son initiative ou sur convocation demandée par le président de la FFBaD ou le comité exécutif.
 
Des temps d’échanges en distanciel sont organisés entre le conseil des présidents de ligue et la FFBaD en amont de chaque comité exécutif.
Ces temps permettent d’échanger sur des sujets mis à l'ordre du jour du comité exécutif, et de faire remonter les avis des territoires.
 
Les représentants du CPL sont invités à participer à chaque comité exécutif.