Gouvernance | Fédération Française de Badminton

Organisation fédérale Gouvernance

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La gouvernance de la Fédération Française de Badminton s'articule autour de plusieurs entités que sont l'assemblée générale, le conseil exécutif et le haut conseil.

Assemblée Générale

Missions

L’assemblée générale élit les membres du conseil exécutif, dont le président de la fédération, au scrutin de liste et plurinominal.
Elle a également pour attributions de définir, d’orienter et de contrôler la politique générale de la fédération, d’approuver les comptes et de voter le budget, d’adopter les statuts, le règlement intérieur et le règlement financier.

Composition

L’assemblée générale se compose, pour un mandat de 4 ans, des représentants régionaux des associations sportives affiliées à la fédération, ainsi que des représentants des licenciés individuels à la fédération. Environ 140 membres y siègent aujourd’hui.

Mode d'élection

Les représentants régionaux (qui doivent être licenciés à la fédération) sont élus par les assemblées générales des ligues au scrutin plurinominal à deux tours. Leur nombre et le nombre de voix dont ils disposent sont décrits à l’article 3.1.1 des statuts de la fédération et se rapportent au résultat des élections.
Cette élection doit se tenir au plus tard 1 mois avant l’assemblée générale élective de la fédération.
Les résultats des élections et la liste des représentants doivent ensuite être transmis par les ligues à la fédération.
L’élection des représentants des licenciés individuels s’organise selon les dispositions de l’article 3.1.1 des statuts.

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Conseil exécutif

Le conseil exécutif administre, dirige et gère la fédération.

Il se compose de 22 membres :
- 19 membres élus au scrutin de liste proportionnel
- 1 médecin fédéral élu au scutin uninominal
- 2 membres élus au scrutin plurinominal (candidatures individuelles)

Le durée du mandat est de 4 ans.

Election partielle au conseil exécutif

À la suite de l’assemblée générale du 18 novembre 2023 qui a procédé à l’élection de 3 nouveaux membres au conseil exécutif, 3 postes restent encore vacants et sont donc à pourvoir à l’occasion d’une élection qui se déroulera lors de l’assemblée générale des 20 et 21 avril 2024 en visioconférence.
Ces 3 postes devront être attribués à des femmes pour respecter la proportion minimale de 9 femmes au conseil exécutif.
L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au vendredi 22 mars 2024.
Le dépôt du dossier de candidature doit se faire contre reçu au siège de la FFBaD avant 16 heures ou par lettre recommandée avec accusé réception, le cachet de la poste faisant foi.
Les candidatures, validées par la commission de surveillance des opérations électorales (CSOE), seront publiées dans l’espace documentaire dédié à l’AG à compter du 05 avril, date de convocation de l’AG des 20-21 avril 2024.
Les modalités d’interaction entre les candidats et les représentants régionaux des clubs et représentants des licenciés individuels seront précisées ultérieurement.

Comment candidater ?

Les personnes souhaitant candidater sont invitées à consulter et compléter les documents ci-dessous :
- Formulaire de candidature au conseil exécutif,
- Attestation sur l’honneur.

Pour tout échange avec la CSOE, l’adresse de contact est : elections@ffbad.org

Haut conseil

Cette nouvelle instance de gouvernance de la fédération a été mise en place suite au vote de l’assemblée générale extraordinaire de septembre 2020. Les membres du haut conseil ont été désignés par tirage au sort en mars 2021 pour un mandat de 2 ans (renouvelable). Le mandat du haut conseil a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 lors du conseil exécutif des 10 et 11 juin 2023.

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Missions

Les principales missions du haut conseil (article 5.1 statuts) sont :
- Être force de propositions d’intérêt général et d’alerte auprès du conseil exécutif
- Vérifier les principes de la bonne gestion de la fédération et les engagements qu’elle a pris vis-à-vis de toutes les parties qui la composent ou qu'elle affecte sont respectés
- Veiller et participer à la mise en œuvre de la démocratie participative, dans les conditions prévues par le règlement intérieur fédéral (article 10)
- Entendre et examiner le rapport annuel présenté par le conseil exécutif
- Présenter à l'assemblée générale ordinaire son rapport d'évaluation sur la gestion de la fédération par le conseil exécutif

Composition

Les membres de cette instance fédérale représentent les différents acteurs du badminton français.

Le haut conseil se compose ainsi de :
- 2 anciens élus fédéraux
- 2 présidents de ligue (1 poste reste vacant)
- 2 présidents de comité (1 poste reste vacant)
- 2 officiels techniques (1 poste reste vacant)
- 2 encadrants
- 2 représentants du badminton partagé (2 postes restent vacants)
- 2 sportifs de haut niveau

En raison du manque de candidatures féminines à certains postes, la parité (1 homme/1 femme) ne peut pas être appliquée au sein de chacune des catégories d’acteurs.

Commissions

Lors de la première réunion du conseil exécutif en date du 16 janvier 2021, l’équipe dirigeante a validé la création de commissions en vertu de l’article 2.9 du règlement intérieur de la FFBaD. Ces commissions ont une mission d’expertise afin de conseiller les élus dans la prise de décision. Certaines ont également des missions récurrentes qui leur sont déléguées par le conseil exécutif (vérification, analyse de dossiers, labels). Chaque commission comprend en son sein au minimum un membre du conseil exécutif.
Le mandat est de 4 ans et s’achève lorsque les commissions de la mandature suivante sont constituées.

Commissions obligatoires :
- disciplinaire
- appel
- officiels techniques
- médicale
- surveillance des opérations électorales
- éthique et déontologie

Commissions structurelles :
- règlements
- litiges et réclamations
- vie sportive
- interclubs nationaux
- haut niveau
- communication
- numérique
- badminton & handicap
- territoires

Commissions liées au projet :
- culture du badminton
- valeurs du badminton
- accompagnement des badistes de haut niveau
- impact

Conseil des Présidents de Ligue

Le conseil des présidents de ligue est constitué de l’ensemble des présidents(es) des ligues régionales (ou de leur suppléant(es)).
Il est animé par un responsable et un adjoint qui sont désignés en son sein, pour la durée de l’olympiade.

Rôle et missions

En lien avec les textes du règlement intérieur de la FFBaD, le CPL a pour missions essentielles :
- D’examiner les problèmes communs qui se posent au niveau des ligues,
- D’échanger des informations,
- D’harmoniser les réponses apportées par les ligues aux situations auxquelles elles sont confrontées,
- De donner un avis sur des dossiers majeurs pour le fonctionnement des ligues, transmis par le conseil exécutif de la fédération, en amont de ses décisions.

Fonctionnement

Le CPL est un organe autonome qui s’organise en son sein, en lien avec la FFBaD.
Il peut se réunir en présentiel 2 à 3 fois par an, à son initiative ou sur convocation demandée par le président de la FFBaD ou le conseil exécutif.
 
Des temps d’échanges en distanciel sont organisés entre le conseil des présidents de ligue et la FFBaD en amont de chaque conseil exécutif.
Ces temps permettent d’échanger sur des sujets mis à l'ordre du jour du conseil exécutif, et de faire remonter les avis des territoires.
 
Les représentants du CPL sont invités à participer à chaque conseil exécutif.

Organigramme

Retrouvez l'ensemble des élus et professionnels qui travaillent au sein de la FFBaD via l'organigramme.