Les dirigeants de clubs, de comités ou de ligues de badminton font vivre leur structure au quotidien. Quels sont leurs rôles et leurs responsabilités ? Toutes les réponses ici.

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Vie des clubs

Être dirigeant

<section class="wp-block-blocs-simples-bloc0303 bloc bloc_0303" data-title="" data-anim="bloc4" data-anchor="true"><div class="animBlocs"><div class="container-small grid"><div class="grid grid_3_2 grid_center"><img class="full" src="https://frontwebservice.ffbad.org/storage/documents/pages/Vie_des_clubs/Etre_dirigeant/Qu_est_ce_qu_un_dirigeant/vie-des-clubs-etre-dirigeant-quest-ce-quun-dirigeant_739527.webp" alt="Placeholder"/><div class="grid"><div></div><p>Par "dirigeants", il faut entendre, non seulement les dirigeants élus, c'est-à-dire ceux qui ont été statutairement désignés (président, secrétaire, trésorier, membres du conseil d’administration…), mais également les dirigeants de fait, à savoir toutes les personnes qui administrent, dirigent, gèrent, représentent et contractent pour l’association à un titre quelconque (exemple : le salarié d’une association).<br><br>Tous sont soumis à la même responsabilité, que ce soit envers l’association, envers ses membres ou envers les tiers.<br><br><em>Présidents des clubs de Guadeloupe réunis à l'occasion d'un tournoi des dirigeants, Avril 2023</em></p></div></div></div></div></section><section class="wp-block-blocs-simples-bloc0202 bloc bloc_0202" data-title="Définitions" data-anim="bloc2" data-anchor="true"><div class="animBlocs"><div class="container-small grid"><h2 class="anton">Définitions</h2><div class="grid grid_2"><div class="wp-block-repeteur-contenu0202 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Appellations</h3></div><p>Les fondateurs de l’association peuvent librement prévoir dans les statuts l’appellation et les fonctions qu’occuperont les dirigeants. Néanmoins, on retrouve très souvent les titres de président ou co-présidents, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier dans le contrat fondateur de l’association (les statuts).<br>Ces appellations, bien que très courantes, sont facultatives et peuvent être remplacées par tout autre nom, sauf dans le cas où il s’agit d’une association soumise à des statuts types.</p></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0202 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Nombre</h3></div><p>S’agissant des associations simplement déclarées, les statuts fixent le nombre de dirigeants, ils doivent être au minimum deux et déclarés au greffe des associations.<br>Les clubs sportifs qui envisagent de s’affilier à la FFBaD, doivent se rapprocher de cette dernière pour connaître ses exigences en matière statutaire afin de repérer l’éventuel cadre à respecter pour le nombre de membres à prévoir au conseil d’administration.</p></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0202 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Pouvoirs</h3></div><p>Les statuts déterminent librement les pouvoirs de gestion et de direction conférés aux dirigeants, leurs contenus, leurs modalités d’exercice et leur répartition.<br>Si les statuts ne précisent rien, d’où l’expression « dans le silence des statuts », la jurisprudence admet que les dirigeants disposent du pouvoir d’exercer les actes d’administration courante.<br>Ceux qui dépassent ce cadre relèvent de la compétence de l’assemblée générale.</p></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0202 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Le conseil d'administration</h3></div><p>La plupart du temps, il existe un conseil d'administration (ou comité directeur) dont les membres sont élus en assemblée générale.<br>Ce sont les statuts qui définissent les attributions du conseil d'administration (CA). Celui-ci ne peut accomplir des actes qui, de par les statuts, sont attribués à l'assemblée générale. À défaut de précision, le CA ne peut agir que sur le secteur relevant de l'administration courante de l’association.<br>Le CA prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par l’assemblée générale, dans le respect des statuts, de l’objet de l’association et du budget prévisionnel adopté.<br>Il est également organe de contrôle sur les activités du bureau et garant des orientations prises en assemblée générale. Il peut se réunir plusieurs fois par an.<br>Il est souhaitable d'établir un procès-verbal à l’issue des réunions et de les consigner dans le registre des délibérations.<br>Tout changement doit être déclaré auprès de la préfecture.<br>Le CA rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale annuelle.<br>Il est souhaitable, et même exigé pour certaines procédures d’agrément, que l’élection des membres du conseil d’administration se fasse à bulletin secret.</p></div></div></div></div></div></section><section class="wp-block-blocs-simples-bloc0201 bloc bloc_0201" data-title="Organisation du bureau" data-anim="bloc2" data-anchor="true"><div class="animBlocs"><div class="container-small grid"><h2 class="anton">Organisation du bureau</h2><div class="grid grid_2"><div class="wp-block-repeteur-contenu0201 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Le bureau</h3></div><p>L'association n'a pas l'obligation de mettre en place un bureau.<br>Lorsque que celui-ci est prévu et mis en place (via les statuts ou un règlement intérieur), il est désigné par le conseil d'administration et regroupe :<br>- (co)président(s)<br>- vice-président(s)<br>- trésorier (et adjoint si possible)<br>- secrétaire (et adjoint si possible)<br><br>Le bureau peut toutefois être désigné directement par l'assemblée générale.<br><br>Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration. Les statuts peuvent utilement préciser les prérogatives des membres du bureau, avec généralement des missions de gestion courante.<br>A défaut de toute précision, seul le président est habilité à représenter l'association dans les actes de la vie civile (signer un contrat, agir en justice, etc…).</p></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0201 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Le président</h3></div><p>Il représente de plein droit l'association devant la justice (mais reste lié par les statuts quant à la décision pour l’association de saisir ou non les tribunaux).<br>Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association.<br>Il signe contrats et conventions au nom de celle-ci, il la représente auprès des interlocuteurs institutionnels et privés, il impulse la dynamique de l’association et contribue à l’élaboration concertée du projet associatif.<br>Il peut déléguer l'exercice des responsabilités qui lui sont attribuées dans les statuts et en outre, il devrait être le garant d’un fonctionnement transparent, démocratique et respectueux des statuts au sein de son club.<br>Il possède des pouvoirs afférents dans la gestion d’un compte bancaire (signature) en tant que représentant légal de l’association. Néanmoins il est possible (et préférable) de déléguer les pouvoirs à une ou plusieurs personnes, mandataires ou délégataires, en utilisant les formulaires de l’établissement bancaire.<br>L’association peut faire le choix d’installer une co-présidence car la loi prévoit qu’une association est « libre de définir ses organes de fonctionnement, leurs attributions et l'organe habilité à la représenter vis-à-vis des tiers ».<br>Dans ce cadre, qui peut présenter des avantages en partageant les responsabilités, des points de vigilance sont à respecter (choix collectif d’acter une co-présidence, réflexion par l’association sur la répartition des responsabilités entre les 2 représentants légaux, prévoir les modalités de fonctionnement comme les signatures/doubles signatures ainsi que l’identification de la personne en charge des RH pour les associations employeuses).</p></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0201 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Le trésorier</h3></div><p>Il gère la comptabilité et les finances de l’association.<br>Il enregistre les dépenses et les recettes, procède aux encaissements et aux paiements, classe les justificatifs comptables, prépare chaque année le bilan (non obligatoire pour les petites associations mais recommandé), le compte de résultat, le budget prévisionnel de la saison à venir, et les présente à l’assemblée générale.<br>Il peut également être chargé de l’établissement des demandes de subventions, sauf si cette tâche est remplie par une autre personne du conseil d’administration.<br>Le trésorier doit rendre compte régulièrement de ses travaux et de la situation financière du club au conseil d’administration car c’est l’ensemble de celui-ci qui est responsable de la gestion.<br>Il peut avoir un pouvoir afférent à la gestion du compte bancaire (par délégation du président de l’association).</p></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0201 animBlocs"><div class="grid"><div><h3 class="anton">Le secrétaire</h3></div><p>Tout comme le président et le trésorier, il remplit une fonction très importante pour l’association en se chargeant principalement des tâches administratives au sein de l’association :<br>- Réception et envoi du courrier<br>- Comptes rendus des réunions<br>- Tenue des registres de l’association (registre des adhérents, registre des délibérations, registre spécial, par exemple)<br>- Tenue des archives<br>- Diffusion de l’information en interne et en externe<br>- Gestion des licences…<br><br>Il contribue à préserver la mémoire écrite de l’association.</p></div></div></div></div></div></section><section class="wp-block-blocs-simples-bloc0101 bloc bloc_0101" data-title="Formation des dirigeants" data-anim="bloc" data-anchor="true"><div class="animBlocs"><div class="container-small grid grid_2"><div class="grid"><h2 class="anton">Formation des dirigeants</h2><div></div><p>La fédération met à disposition de nombreuses ressources pour les dirigeants. Vous trouverez ci-dessous des éléments pour aider et outiller l'ensemble des dirigeants. Des modules spécifiques pour les dirigeants employeurs sont disponibles sur la page "<a href="/seformer-autres-formations-devenir-dirigeant-employeur">Devenir employeur</a>".</p><div class="btns"><a class="btn btn-primary" href="https://www.youtube.com/playlist?list=PLDKG2JX_UWgQkV6A648xi0h8Nsnq0D8-r"><img src="/images/icon-submit.svg" alt="Icône d'une flèche"/>Chaîne Youtube FormaBaD, playlist dirigeant</a></div></div></div></div></section><section class="wp-block-blocs-simples-bloc0101 bloc bloc_0101" data-title="Contact" data-anim="bloc" data-anchor="false"><div class="animBlocs"><div class="container-small grid grid_2"><div class="grid"><h2 class="anton">Contact</h2><div></div><p>Des interlocuteurs fédéraux à votre service pour vous accompagner.</p><div class="btns"><a class="btn btn-primary" href="mailto:pole.relationsterritoires@ffbad.org"><img src="/images/icon-submit.svg" alt="Icône d'une flèche"/>Contactez-nous</a></div></div></div></div></section>

Les dirigeants sont essentiels au sein d'une association sportive. Présentation des différents rôles et des ressources à disposition.

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Tout savoir de la fonction d'un dirigeant de club, de comité ou de ligue. FFBaD, la performance sportive et sociale pour le badminton

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Qu'est ce qu'un dirigeant

<section class="wp-block-blocs-simples-bloc0101 bloc bloc_0101" data-title="" data-anim="bloc" data-anchor="false"><div class="animBlocs"><div class="container-small grid grid_2"><div class="grid"><div></div><p>Au regard de la loi, il convient de distinguer, responsabilité disciplinaire, la responsabilité civile, la responsabilité pénale.</p></div></div></div></section><section class="wp-block-blocs-simples-bloc0401 bloc bloc_0401" data-title="" data-anim="bloc6" data-anchor="false"><div class="container-small grid"><div class="grid grid_3"><div class="wp-block-repeteur-contenu0401 animBlocs"><div><div class="card"><div><h3 class="anton">Disciplinaire</h3></div><p>Elle est fondée sur le lien fédéral avec les dirigeants par la prise de licence à la Fédération Française de Badminton. L’irrespect de la réglementation fédérale par l’association peut entraîner des sanctions disciplinaires par la fédération à l’égard du dirigeant.</p></div></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0401 animBlocs"><div><div class="card"><div><h3 class="anton">Civile</h3></div><p>Fondement :<br><br>Article 1240 du code civil « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».<br><br>Article 1241 du code civil « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».<br><br>Article 1242 du code civil « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde …».<br><br>Ainsi, la mise en jeu de la responsabilité d'une personne ou d'une association requiert la réunion de trois facteurs :<br>- Un préjudice certain pour la personne qui demande réparation,<br>- Une faute, qu'elle soit intentionnelle ou non, et directe ou indirecte, de la part dudit responsable,<br>- Un lien de causalité entre la faute et le préjudice.<br><br>À la lecture de ces trois articles, il appartient aux dirigeants de mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire pour la sécurité des pratiquants. Les dirigeants sont responsables de leurs propres actes, mais aussi du fait des personne dont elle doit répondre (par exemple : les mineurs). Il est ainsi nécessaire mais surtout obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile, et d’informer les membres de l’association de l’existence de celle-ci.</p></div></div></div><div class="wp-block-repeteur-contenu0401 animBlocs"><div><div class="card"><div><h3 class="anton">Pénale</h3></div><p>Il est possible d’engager la responsabilité pénale de l’association en tant que personne morale, mais aussi celle pénale personnelle du responsable de l’association.<br>Pour le responsable, elle ne peut être engagée qu’en cas de participation directe ou indirecte aux infractions en qualité d’auteur, complice ou coauteur.</p></div></div></div></div></div></section>

En tant que responsable d'un club, d'un comité ou d'une ligue, les dirigeants détiennent un certain nombre de responsabilités, qu'elles soient disciplinaires, civile ou pénale.

Découvrez toutes les responsabilités liées à la fonction de dirigeant dans le badminton. FFBaD, la performance sportive et sociale pour le badminton

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