Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d’AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.

Pour vous aider dans votre déclaration en ligne, lisez le Guide Utilisateur.

En cas de sinistre pouvant impliquer votre Responsabilité Civile (club ou licencié), merci de remplir le Formulaire de Déclaration de Sinistre Responsabilité Civile et de l’adresser à
AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex

Adresse Mail : assurance-ffbad@aiac.fr

En s'affiliant à la FFBaD, les clubs bénéficient de garanties si leur responsabilité civile était mise en cause et/ou engagée dans le cadre de leurs activités. Les clubs peuvent générer leur attestation d'assurance via Poona dans la rubrique Instance.
 

Préalablement à l’organisation d’une opération promotionnelle (portes ouvertes, forum, journée PAT, ainsi que toutes celles qui ont pour but de faire connaître la pratique au grand public), les dirigeants de clubs devront effectuer une déclaration par mail auprès de la fédération, ffbad@ffbad.org à l'aide du formulaire PDF au plus tard dans les 24 heures précédant le début de la manifestation.
Le public participant à une opération promotionnelle, préalablement déclarée, sera couvert en individuelle accident et en responsabilité civile.
 

Les dirigeants de clubs devront faire remplir une fiche d’inscription à chaque pratiquant à « l’essai », et tenir un registre d’essai lors de chaque séance d’entraînement accueillant des non licenciés. Ces documents devront être dûment complétés puis envoyés par mail à la fédération, ffbad@ffbad.org, au plus tard dans les 48 h suivant chaque séance d’essai.
Les pratiquants à « l’essai » accueillis dans les clubs lors des séances d’entraînement, déclarées dans les délais impartis, bénéficieront de garanties individuelle accident et responsabilité civile sachant que le nombre d’essai pris en garantie ne peut être supérieur à 3.

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