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15/05/19
Part territoriale ANS 2019 (CNDS) - PROJET SPORTIF FÉDÉRAL
L'Agence nationale du Sport annonce, à ce jour, un report de l’ouverture du Compte Asso pour déposer les demandes de subvention au jeudi 23 mai.
La FFBaD s’est engagée dans la démarche expérimentale CNDS 2019 en se positionnant comme un accompagnateur des projets de ses ligues, comités et clubs.

La FFBaD a établi, en relation avec l’Agence nationale du Sport (ANS), une note de cadrage relative à la gestion de ce dossier qui vous a été transmise le 16 mai.

Les procédures de dépôt de dossier en 2019 sont identiques à 2018.

ETAPES DE LA DEMANDE DE SUBVENTION


La FFBaD est dépendante de l’ANS concernant les modalités de dépôt des dossiers et du calendrier d’instruction. L’ouverture de la plateforme Compte Asso est, à ce jour, reportée au jeudi 23 mai.

1/ Chaque demande de subvention se fera via la plateforme Le Compte Asso.

Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez le créer sur ce site : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login.

Vous pouvez, dès aujourd’hui, compléter la partie administrative. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le manuel utilisateur « Le Compte Asso ».

2/ A partir du 23 mai, vous pourrez déposer votre demande de subvention sur Le Compte Asso.

ATTENTION, il y aura un CODE à entrer pour identifier votre demande. Ce CODE vous sera communiqué dès qu’il sera attribué à la FFBaD par l’ANS.

Un seul dossier par structure pourra être déposé, un dossier pouvant contenir plusieurs actions. L’ajout d’action(s) sera possible tant que le dossier n’aura pas été transmis.

3/ La fin de dépôt de dossier est fixée au 23 juin, 20h00. Passée cette date, vous ne pourrez plus déposer de dossier.

Une fois le dossier reçu dans Le Compte Asso, la FFBaD vérifiera sa recevabilité (pièces obligatoires à fournir).

La FFBaD transmettra pour avis :
- Les dossiers « club » au comité et à la ligue,
- Les dossiers « comité » à la ligue.

Une cellule fédérale ANS aura pour objet de valider les dossiers, de sélectionner les actions, de préconiser des montants d’accompagnement à l’Agence et d’être le garant du respect de la procédure.

 4/ L’ANS, qui reste le financeur de la campagne, enverra les notifications d’attribution de subvention à partir du mois d’août.

OBJECTIFS PRIORITAIRES

Le nombre d’actions est limité à :
- 6 pour les ligues,
- 4 pour les comités,
- 3 pour les clubs.

Chaque action devra obligatoirement démarrer durant l’année civile 2019.

Une attention particulière sera portée aux dossiers présentant des actions :
- Structurantes, s’inscrivant dans la durée et dans le projet territorial,
- S’intégrant dans les dispositifs fédéraux pour que les critères d’évaluation soient le plus quantifiable possible (cf. actions ciblées dans la note),
- Innovantes en l’absence de dispositifs fédéraux.

L’achat de matériel ne sera pas éligible.

Des interlocuteurs fédéraux sont à votre disposition pour répondre à vos questions qui sont à formuler à partir de l’outil support – rubrique d’aide Vie du club / ANS 2019 (CNDS) accessible à cette adresse : https://support.ffbad.org

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