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20/04/12
Deux nouvelles aides à l’embauche pour les associations
Deux nouvelles aides entrent en vigueur pour l’embauche de salariés dans les associations :
Un nouveau dispositif d’aide à l’emploi pour les jeunes

Une nouvelle aide est créée pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 inclus, dans une entreprise ou association de moins de 10 salariés.

L'embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d'un mois. Cette aide peut également concerner un renouvellement de CDD pour plus d'un mois ou encore la transformation d'un CDD en CDI.

L'aide s'applique aux rémunérations allant jusqu'à 1,6 SMIC versées au cours des 12 mois suivant le mois de l'embauche. Son montant, calculé par Pôle Emploi, prend en compte le montant de la rémunération.

A titre indicatif, l'aide maximale est d'environ 195 € par mois pendant 12 mois pour un salarié à temps plein rémunéré au SMIC.

La demande doit être faite auprès de Pôle Emploi dans les 3 mois suivant la date du début d'exécution du contrat de travail.

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Un nouveau CUI-CAE de 7 heures hebdomadaires

Un nouveau Contrat Unique d'Insertion – Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) d'une durée de 7 heures hebdomadaires a vu le jour pour le secteur non marchand à destination des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Ce dispositif, mobilisable par les conseils généraux volontaires, représente un outil qui a pour objectif d'offrir de nouvelles opportunités d'insertion aux personnes les plus éloignées de l'emploi et de favoriser leur accès ultérieur à des contrats aidés d'au moins 20 heures par semaine ou à des emplois de droit commun.

L'aide à l'employeur est fixée au taux maximal prévu par la loi, soit 95% du SMIC brut, ce qui représente 265,70 € par mois et par contrat en 2012.

Une évaluation de ce dispositif interviendra au cours de l'année 2012 après six mois de mise en œuvre. Elle aura pour objet de mesurer les effets sur l'insertion sociale et professionnelle, d'identifier les profils des bénéficiaires à qui cette mesure sera la plus profitable, de vérifier l'articulation avec les autres dispositifs d'insertion existants, les modalités d'accompagnement les plus performantes, la capacité des employeurs du secteur non marchand à proposer ces CUI aux bénéficiaires du RSA et à intégrer ceux-ci.

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