Fédération Française de BaDminton
27/01/12
Les nouveautés 2012 de la réduction Fillon !
La réduction générale des cotisations dite « Fillon » permet aux employeurs la réduction des cotisations patronales URSSAF.
Cette réduction, dégressive, s'applique à tous les salariés, quelque soit la nature de leur contrat et la durée de leur travail.

Depuis le 1er janvier 2011, elle est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.

La réduction « Fillon » est calculée chaque mois par anticipation et donne lieu à une régularisation progressive au mois le mois ou, à défaut, à une régularisation en fin d'année.

A compter du 1er janvier 2012, en application du décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011, de nouvelles modalités de calcul doivent être prise en compte :

- L'intégration de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon :
La totalité de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) est désormais intégrée dans la rémunération annuelle à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon au dénominateur, dans le paramètre "rémunération brute".

- La majoration du Smic annuel en fonction du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires :
Au numérateur, le Smic annuel calculé sur la base de la durée légale du travail, sera majoré du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires réalisées. Ces heures supplémentaires ou complémentaires seront prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations salariales auxquelles elles peuvent donner lieu.

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