Fédération Française de BaDminton
24/09/12
Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel de la Convention Collective Nationale du Sport
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) prévoit une augmentation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC).
Elle sera effectuée en deux temps :
- 1335.80 € à compter du 1er septembre 2012 (soit environ 1,7% d’augmentation)
- 1355.84 € à compter du 1er janvier 2013 (soit environ 1,5% d’augmentation)

L'avenant n°73 ayant été étendu par arrêté le 7 août 2012 et publié le 15 août au Journal Officiel, les dispositions de cet accord sont applicables à tous les employeurs relevant de la CCNS. Elles impactent l'ensemble de la grille de rémunération (voir ci-joint).

Pour rappel :
- Seuls doivent bénéficier d'une augmentation les salariés dont la rémunération est inférieure au minimum de leur groupe de classification.
- Attention néanmoins aux incidences sur la prime d'ancienneté calculée à partir du salaire minimum du groupe 3.
- Pour le Groupe 1, le salaire minimum (9.27 €/H) étant inférieur au SMIC (9.40 €/H), il convient d'appliquer le SMIC.

Pour consulter la grille des salaires minima actualisée cliquez-ici




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