Fédération Française de BaDminton
Espaces dédiés Licenciés Comment faire sa mutation
Changer de club
Pour changer de club, il existe une procédure propre à la FFBaD : la mutation.
Explications simples et rapides.

Qui doit effectuer une demande de mutation ?


Les joueurs déjà licenciés pour la saison concernée, classés National et souhaitant changer de club doivent respecter la procédure de mutation telle que décrite ci-après.
La date de référence pour le classement à prendre en compte est le lundi précédant l'ouverture de la période officielle, soit le lundi 25 avril 2022 (cpph du jeudi 21 avril 2022) pour la saison 2022-2023.
            

Comment muter ?


  • Télécharger le document « Demande de mutation » sur le site de la FFBaD ainsi que le document « Formulaire d'opposition à la  mutation ». Ces documents sont disponibles en bas de page.
  • Compléter les différents feuillets en suivant les instructions.
  • Renvoyer chaque feuillet à son destinataire
  1. - Volet 1 : à envoyer à la FFBaD en courrier recommandé accompagné d’un chèque de 15 euros et de la preuve de dépôt de l’envoi du recommandé au club quitté
  2. - Volet 2 : à envoyer au club quitté en envoi postal recommandé avec le document « Formulaire d'opposition à la mutation ».
  • Attendre la validation (délai maximum 3 semaines)
  • Confirmer la création de licence sur Poona (à faire par le nouveau club)

NB : Il est possible d'adresser ces documents par voie électronique et le règlement par virement.
(Procédure décrite dans l'actualité du 26 avril 2022).

Quand effectuer sa demande de mutation? 


La période officielle de mutation s’ouvre le 1er mai et se termine le 31 mai.
Celle-ci est prolongée exceptionnellement cette année jusqu'au vendredi 17 juin

En cas de mutation hors période officielle, des justificatifs particuliers sont à fournir (cf articles 7.3 et 9 du règlement des mutations) : preuve du changement de domicile (quittance EDF, téléphone, loyer) accompagné d’un certificat de travail ou de scolarité.
  • Le délai de carence, qu’est ce que c’est ?
Lors d’une mutation hors période officielle qui n’est pas justifiée par un changement de domicile et de situation professionnelle ou scolaire, le joueur est soumis à un délai de carence de 4 mois pour les compétitions par équipe.

La carence prend effet à la date d’envoi de la mutation ou lorsque le dossier est complet. A partir de cette date et pendant 4 mois, le joueur muté ne peut participer à aucune compétition par équipe avec son club.

Quels sont les frais de mutation?
  • Les frais de gestion de la mutation sont de 15€. Ils sont exigibles au moment de la demande de mutation.
  • Ils peuvent être réglés par chèque bancaire (à l'orde de la FFBaD) ou par virement (RIB en bas de la page).
  • Les demandes accompagnées des justificatifs pour raison justifiée de mutation (art. 9 du règlement) sont exonérées des frais de gestion.

Pour toutes questions, le service mutation se tient à votre disposition (mutation@ffbad.org) ou support.ffbad.org rubrique Mutation.

Pour aller plus loin :


Règlement des mutations 

Formulaire de Demande de Mutation

Formulaire d'Opposition à une mutation

Modèle d'attestation de non-opposition en cas d'envoi du dossier par voie électronique

RIB de la FFBaD (si envoi du dossier par voie électronique)
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