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Espace employeurs

La Convention Collective Nationale du Sport

Historique

Dans le domaine du droit du travail, la volonté de l’Etat est de rattacher tous les secteurs d’activité à une convention collective.
Ainsi, la convention collective nationale du sport (CCNS) est un acte écrit qui a vocation à traiter de sujets relatifs aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des salariés dans la branche du sport, cela en complément du Code du travail.

La CCNS permet d’une part d’adapter ce code aux spécificités sportives et d’autre part de reconnaitre socialement et économiquement l’activité sportive comme un secteur spécifique.
La CCNS est applicable depuis le 25 novembre 2006. Au 1er janvier 2011, elle comporte 51 avenants signés dont 43 étendus et donc obligatoirement applicables.

Ce qui change pour les associations


Connaissance, reconnaissance et professionnalisation du secteur

L'enjeu réside dans l'accompagnement du processus de professionnalisation du sport, qui doit s'appuyer sur des règles plus claires et mieux adaptées aux particularités de la branche. Les employeurs y trouvent une plus grande sécurité juridique, et un contexte permettant de développer une véritable politique de gestion des ressources humaines, et de formation.

Adapter et compléter le Code du travail

Il y a là, un complément au droit du travail qui, appliqué au sport, paraît parfois lacunaire, voire inadapté. Ce décalage est logique pour des raisons historiques et culturelles : entre le sport, émergeant du secteur tertiaire, qui s'est développé dans les périodes dévolues au loisir (week-end, soirées, vacances), et le droit du travail, construit pour régir les relations dans les temps qui lui sont classiquement consacrés (lundi à vendredi de 8 h à 18 h).
Les adaptations sont indispensables, chacun devant faire une partie du chemin ; le sport pour offrir à ses salariés des droits identiques à ceux des autres secteurs, le droit du travail, pour reconnaître au sport certaines particularités, justifiant donc, quelques adaptations comme elles ont pu être consenties en d'autres occasions.
On peut citer par exemple :
  • Une dérogation générale à l'obligation de repos hebdomadaire le dimanche,
  • La prise en compte de la nécessité d'une présence continue dans certaines circonstances (encadrement de stages sportifs, accompagnement d'équipes en compétition sur plusieurs jours).

En corollaire, la convention collective a introduit dans le sport, un nouveau type d'acteurs, quasi-absents jusqu'à présent : les partenaires sociaux, nantis de prérogatives importantes en droit social français. L'exemple de la formation illustre parfaitement l'évolution. Les partenaires sociaux sont habilités à définir leurs propres qualifications professionnelles : les CQP (Certificat de Qualification
Professionnelle).
 

les textes


La convention collective nationale du sport comprend 12 chapitres recouvrant des dispositions aussi importantes que la durée du temps de travail, les règles applicables en matière de repos hebdomadaire, de modulation du temps de travail, de congés, de formation et de rémunération.

La CCNS est disponible dans la rubrique « Boite à Outils » thématique Professionnalisation et Emploi ou sur le site www.cosmos.asso.fr

 
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