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09/08/2021
Le pass sanitaire pour le sport
[MAJ : 09 août 2021] : L'extension du pass sanitaire a été validé par le Conseil Constitutionnel et s'appliquera dans les équipements sportifs à partir du lundi 09 août 2021.
Suite à l’aval du Conseil Constitutionnel, la loi sur la gestion de la crise sanitaire, incluant le pass sanitaire, entre en vigueur le lundi 9 août. Le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant, dans les équipements sportifs couverts et de plein air, ainsi que lors des événements sportifs.

A partir du lundi 9 août, toutes les personnes souhaitant accéder aux ERP de type X (établissements couverts) et ERP de type A (établissements de plein air) devront présenter un pass sanitaire que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition.

L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures des gymnases à l’avenir.

Les obligations liées au pass sanitaire sont, pour le moment, en vigueur jusqu’au 15 novembre.


Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Il est exigé pour les personnes âgées de 12 ans ou plus qui se déplacent en provenance ou à destination du territoire français.
Les preuves acceptées sont :
- Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h
- Un certificat de vaccination (à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet)
- Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Plus d’infos sur le pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire


À qui s’appliquent ces mesures ?

  • Les personnes majeures à partir du 9 août
  • Les salariés et bénévoles à partir du 30 août
  • Les jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre






Qui contrôle le pass sanitaire ?

La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité.
Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.
A l’inverse, lorsque l’accès à l’équipement sportif est habituellement contrôlé par le propriétaire/gestionnaire de l’ERP (collectivité territoriale par exemple) ou son représentant, le club n’est pas dans l’obligation de contrôler le pass sanitaire.


Comment contrôler le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire peut être contrôlé en téléchargeant l’application « TousAntiCovid Verif », qui permet de lire les QR codes avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les boutiques numériques Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablette.
Le responsable de l'établissement ou l'organisateur de l'activité doit habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte et doit tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes
Il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le responsable de l’ERP.
Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf si celui-ci était complice de la fraude.


Le port du masque est-il obligatoire pour les personnes qui ont un pass sanitaire ?

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements avec un pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.


Comment mettre en place le cahier de rappel ?

La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une
personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).
Toutes les informations sont disponibles ICI


Les déclinations des mesures sanitaires pour le sport édictées par le Ministère des Sports sont disponibles ICI

 
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