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09/08/2021
Le pass sanitaire pour le sport
[MAJ : 29 novembre 2021] : Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris la parole jeudi 25 novembre pour acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus.
Le pass sanitaire est obligatoire dès le premier entrant, dans les équipements sportifs couverts et de plein air, ainsi que lors des événements sportifs.

Toutes les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois, souhaitant accéder aux ERP de type X (établissements couverts) et ERP de type A (établissements de plein air) devront présenter un pass sanitaire que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition.

L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures des gymnases à l’avenir.

Téléchargez le Guide de pratique du badminton >>
Téléchargez la fiche des mesures sanitaires >> 

Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.
Présenter soit :
- Un schéma vaccinal complet ;
- Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h à partir du 29 novembre ;
- Un certificat de rétablissement de la Covid-19.

Le gouvernement répond à toutes vos questions >>

À qui s’appliquent ces mesures ?

  • Les personnes majeures
  • Les salariés et bénévoles
  • Les mineurs de plus de 12 ans


Qui contrôle le pass sanitaire ?

Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité. Un registre doit mentionner les personnes en charge du contrôle. Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du Pass sanitaire


Comment contrôler le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire peut être contrôlé en téléchargeant l’application « TousAntiCovid Verif », qui permet de lire les QR codes avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les boutiques numériques Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablette.
Le responsable de l'établissement ou l'organisateur de l'activité doit habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte et doit tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes
Il n’y a pas d’obligation de contrôle de l’identité par le responsable de l’ERP.
Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf si celui-ci était complice de la fraude.


Le port du masque est-il obligatoire pour les personnes qui ont un pass sanitaire ?

Depuis le 26 novembre, le port du masque est obligatoire dans l'enceinte des ERP de type X (établissements couverts) et ERP de type A (établissements de plein air) en dehors des moments de pratique.


Comment mettre en place le cahier de rappel ?

La mise en place d’un cahier de rappel s’impose dans les ERP de type X. Il permet de mettre en œuvre le « contact tracing » lorsque l’établissement a été fréquenté par une
personne contaminée. Il peut être numérique en utilisant l’application TousAntiCovid (signal).
Toutes les informations sont disponibles ICI


Les déclinations des mesures sanitaires pour le sport édictées par le Ministère des Sports sont disponibles ICI

 
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