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Mutations : Lancement de la période et les nouveautés

Vie fédérale

Préparez-vous, à partir du 1er mai 2012, les dates de la période officielle de mutation changent.

Publié le : 10/05/2012

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Désormais, les demandes de mutations doivent être effectuées entre le 1er mai et le 31 mai. Pendant cette période, les mutations sont libres (aucune carence n'est appliquée).

Les formulaires de mutation restent identiques pour cette saison. Ils sont disponibles auprès de votre Ligue ou sur demande par mail, à l'adresse mutations@ffba.org.

Les précisions importantes à noter :

- Mutation pour raison professionnelle ou scolaire : une clause d'homogénéité est imposée entre la localisation du nouveau club et les lieux indiqués sur les justificatifs produits à l'appui de la demande (localisation dans le même département ou à une distance maximale de 100 km si dans des départements différents)

- Annulation de demande: pour les licenciés en cours d'étude, leur demande de mutation pourra être annulée si leurs résultats scolaires ou universitaires ne correspondent pas à leurs attentes.

- Précision sur la carence : la carence concerne "toutes les compétitions par équipes, à l'exception de celles dont le règlement particulier le prévoit"

- Précision pour raison universitaire : en cas d'enseignement à distance, l'inscription à un organisme de formation n'est plus reconnue (à elle seule) comme clause facilitant la mutation.

Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un mail à mutations@ffba.org

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