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09/05/17
Réforme du certificat médical
Le questionnaire de santé à renseigner par les licenciés pour toute demande de renouvellement de licence est publié.
Comme expliqué dans la dernière lettre du dirigeant, la réforme du certificat médical implique le renseignement d’un questionnaire de santé dont le contenu doit être arrêté par le Ministère en charge des sports. C’est aujourd’hui chose faite avec la publication de l’arrêté relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive.

Pour rappel :
- Ce questionnaire devra être rempli par tout licencié et remis à son club lors de la demande de renouvellement de licence ;
- Si le licencié répond « NON » à toutes les questions, la présentation du certificat médical ne sera pas exigée pour le renouvellement ;
- Si le licencié répond « OUI » à une ou plusieurs questions, la présentation du certificat médical sera obligatoire pour le renouvellement ;
- Le questionnaire de santé doit être renseigné avec sérieux et sincérité : les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

Illustration pour la saison 2017/2018 :

- Première licence : obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence.
Ce certificat sera valable 3 ans, sous réserve que le licencié réponde négativement à toutes les questions du questionnaire de santé qu’il devra renseigner lors des saisons 2018/2019 et 2019/2020.
À défaut, un nouveau certificat médical devra être fourni.

- Renouvellement de licence : obligation de présenter le questionnaire de santé renseigné lors de la demande de renouvellement de licence.
Le certificat médical fourni lors de la saison précédente est valable 3 ans, sous réserve que le licencié réponde négativement à toutes les questions du questionnaire de santé qu’il devra renseigner lors des saisons 2017/2018 et 2018/2019.
À défaut, un nouveau certificat médical devra être fourni.


Ce questionnaire doit faire à présent l’objet d’un document officiel FFBaD qui sera prochainement mis en ligne sur le site fédéral dans l’espace dédié « LICENCIÉS », rubrique comment se licencier et qui sera également communiqué aux présidents de clubs.
aperçu du site