Fédération Française de BaDminton
Accueil
Image Equipe

Boutique en ligne

Téléthon 2015
 
Inscription newsletter
05/09/2016
Prise de licence / principe selon lequel « silence vaut acceptation »
En qualité de fédération sportive délégataire, la Fédération Française de Badminton est soumise au principe selon lequel « silence vaut acceptation ».
Voici ce qu’il faut retenir :

  • Que signifie ce principe ?
Le silence gardé pendant deux mois par la Fédération Française de Badminton (FFBaD) sur une demande vaut décision d'acceptation.

  •  Quelles sont les demandes sont concernées par ce principe?
Uniquement les demandes de délivrance de licences adressées à la FFBaD, qu’il s’agisse d’une première licence ou d’un renouvellement.

  • Modalités d’application
la FFBaD a décidé d’instaurer un système de reçu qui implique pour tous les dirigeants de club de délivrer un reçu à chaque personne qui aura déposé un dossier d’inscription complet auprès de son club en vue de l’obtention d’une licence.

Pour en savoir plus :
Guide sur le principe selon lequel « silence vaut acceptation » : ici
aperçu du site